EDIT (le 29/11/2021) : Des nouvelles complémentaires devraient arriver pour simplifier les démarches pour les SIAE. L’article qui suit est donc toujours à jour mais les informations devraient être complétées dans les jours à venir.
Face à la hausse des prix, le dernier 21 octobre 2021 le Premier ministre Jean Castex a annoncé la mise en place d’une aide exceptionnelle, l’indemnité inflation. Il s’agit d’un versement ponctuel, d’un montant de 100 euros, pour les résidents en France dont les revenus n’atteignent pas 2000 euros nets par mois.
Pour ce qui concerne les salariés :
- Une prime pour tous les salariés percevant moins de 2000€ / mois.
Qui verse cette indemnité aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires minima sociaux ?
- Si votre salarié en insertion a eu une activité professionnelle en octobre 2021, l’employeur verse la prime.
- Dans tous les autres cas de figure, le versement de la prime incombe à Pôle Emploi / URSSAF / CAF …
Et pour les salariés en contrats courts (CDD < 1 mois) ?
- Le déclenchement de l’indemnité inflation ne sera pas automatique si le temps de travail cumulé chez un même employeur est inférieur à 20h.
- Il supposera que le bénéficiaire se signale expressément auprès d’un de ses employeurs, préférentiellement celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre.
Comment les employeurs seront-ils compensés du versement de l’indemnité à leurs salariés ?
- Remboursement intégral.
- Déclarer le versement des indemnités et de les déduire des cotisations sociales dues au titre de la même paie, dès le mois suivant pour les déclarations mensuelles, à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont elles relèvent (URSSAF, MSA, CGSS).
- En cas de montant d’indemnité excédant le montant des cotisations dues, l’URSSAF procèdera à un remboursement.
Pour plus d’ informations : Toutes les réponses à vos questions sur l’indemnité inflation