Juridique

Vous pouvez retrouver dans l’offre de service globale, un appui juridique de la délégation et de la fédération COORACE.

Les réponses qui vous seront apportés et l’expertise du service juridique touchent les domaines du droit social, de la réglementation de l’insertion par l’activité économique et des services à la personne, de la réglementation des différents dispositifs (AI, ACI, EI, ETTI).

Le service juridique :

  • appuie et accompagne ses adhérents pour une appropriation des thématiques juridiques touchant à leurs secteurs d’activités
  • assure une veille et une information hebdomadaire sur les évolutions des cadres juridiques qui les concernent
  • traite en ligne leurs questions juridiques
  • organise des réunions d’information et de sensibilisation, notamment en régions, pour accompagner ses adhérents sur des thématiques juridiques appelant un appui spécifique (mise en œuvre d’une nouvelle convention collective, mise en application d’une réforme les impactant, accompagnement au déploiement de nouveaux dispositifs ou modes d’action proposés par la fédération…).

 

Vous retrouverez l’actualité juridique de notre secteur ici, n’hésitez pas à poser vos questions.

Vous avez aussi la possibilité de vous inscrire à la lettre d’information juridique en envoyant un mail à emilie.ouchet@coorace.org.

 

Les principaux textes qui régissent les structures de l’IAE et leur champ d’intervention sont :

La réglementation du secteur de l’insertion par l’activité économique

Le code du travail : ici

La réglementation du secteur des services à la personne

La circulaire du 26 avril 2012 : ici

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