L’objectif pour l’Etat est d’économiser plus d’un milliard d’euros à partir de 2020, 2,2 milliards en 2021, et 2,5 milliards en 2022. Ces économies se font par plusieurs moyens.
Pour les chercheurs d’emploi qui travaillent régulièrement mais sur de petites périodes comme c’est le cas parfois dans l’IAE notamment dans les cas des employés en AI, le principe de rechargement des droits est supprimé. Auparavant, si un chômeur travaillait au moins 150 heures pendant son allocation-chômage, il allongeait du même temps ces droits. Aujourd’hui ce seuil est remonté à 6 mois.
La réforme dés-incite donc les chercheurs d’emplois à accepter un travail sur des courtes durées. Un travailleur en AI avec droit au chômage par exemple, aurait sans doute intérêt à ne pas accepter de travail le temps que son droit court.
Les personnes ayant trouvé un emploi moins bien rémunéré que leur emploi précédent, auparavant, avait le droit à une indemnité qui compensait le manque. Ce ne sera plus le cas.
La réforme offre un calcul renouvelé des droits. L’UNEDIC, qui gère le budget de l’assurance chômage a estimé que cela viendrait diminuer les droits de 1,2 million de personnes, soit la moitié des personnes qui en bénéficient. Le ministère du travail a produit une contre-estimation, en affirmant que ça ne serait le cas de « seulement » 700 000 personnes.
D’après les estimations de l’UNEDIC, 9% des chômeurs qui auraient été indemnisés avant la réforme ne le seront plus du tout après. 16% verront leurs droits diminués de 20% en moyenne. 12% toucheront de l’argent plus tardivement, 11% la toucheront moins longtemps, et 2% la verront amputée d’un tiers au bout de 6 mois.
Les conditions d’entrée dans le régime du chômage sont durcies : il faut désormais avoir travaillé 6 mois dans les 24 mois précédents, alors qu’aujourd’hui, seuls 4 suffisaient sur 28. En termes d’heures, on passe de 610 heures en 28 mois à 910 en 24. Concrètement, auparavant tous les travailleurs en AI qui faisaient entre 21 et 40 heures par mois en AI avaient droit au chômage au bout de deux ans. Désormais, seuls ceux ayant travaillé plus de 38 heures sur 24 mois y auront droit (voir illustration ci-dessous).
Le mode de calcul change également. Auparavant il se faisait sur la base de la moyenne de revenu des jours travaillés. Désormais il se fait sur la base de la moyenne des revenu mensuels des mois travaillés. Ainsi, si un salarié a travaillé 10 jours dans un mois, son indemnité était calculée sur la moyenne de ces 10 jours seulement. Désormais cela sera sur tous les jours du mois. La base du calcul est donc largement diminuée. Auparavant il aurait touché au minimum 65% de son revenu sur 10 jours, désormais il touche au minimum 65% du salaire net mensuel moyen touché pendant 24 mois, comprenant les périodes travaillées et celles non travaillées.
Ouverture des droits aux démissionnaires et aux indépendants
Auparavant, les démissionnaires et les indépendants n’avaient pas le droit au chômage. La réforme leur ouvre les droits, ce qui représente un coût de 440 millions d’euros par an, pour les 60 000 personnes concernées.
Ls démissionnaires devront avoir travaillé au moins 1300 jours sur les 5 dernières années pour bénéficier du chômage, et poursuivre un projet de reconversion professionnelle, impliquant une formation ou un projet de création ou de reprise d’entreprise validé par la commission paritaire interprofessionnelle régionale.
Les indépendants devront avoir travaillé au moins deux ans ininterrompus dans la même entreprise, qui devra alors être en liquidation ou redressement judiciaire. Ils devront justifier d’un revenu d’au moins 10 000 euros par an sur 2 ans. Le montant de cette indemnité sera de 800 euros pendant 6 mois.
La réforme de l’assurance chômage parie donc sur la réduction des indemnisations, particulièrement pour les plus précaires, afin de les motiver à retourner plus vite à l’emploi. Un pari pour le moins risqué.