L’actualité juridique a été riche pour les SIAE ces dernières semaines. Entre la réforme de l’IAE et les règlementations sanitaires, il peut être facile de s’y perdre.
Heureusement, le service juridique de Coorace a mis les bouchées double pour que nous y voyions plus clair. Webinaires, FAQ, décryptages, tous les outils ont été mobilisés pour que nos adhérents aient accès à une information claire et rapide.
Ces outils vous sont maintenant accessibles depuis le site coorace.org auquel vous pouvez avoir accès à l’aide de vos identifiants. Si vous n’en avez pas ou que vous les avez perdu n’hésitez pas à nous le signaler pour que nous vous aidions à régler ce problème.
Voici les raccourcis pour accéder aux pages qui pourraient vous intéresser :
La boîte à outil « Spéciale réforme de l’IAE » :
Elle comprend notamment les powerpoints des 4 derniers webinaires sur la réforme de l’IAE
Une FAQ devrait suivre, nous vous la transmettrons dès qu’elle sera rédigée.
Le decryptage de la loi sur le pass sanitaire, l’obligation vaccinale
La boîte à outil « Spéciale activité partielle »
Notes de plaidoyer
La mise en œuvre de cette réforme suscite des questionnements de la part des structures adhérentes. Nous remontons au sein du réseau les retours du terrain afin de nourrir notre plaidoyer. Notamment, la question des critères d’éligibilité reste sujette à débat, et nous voulons poursuivre la discussion pour un élargissement de ces derniers. Nous avons également noté les interrogations des EI sur le nombre de 3 critères qui leur est demandé.
A court terme, une note de plaidoyer est parue sur la situation des AI, en collaboration avec la FAS et l’UNAI. Dispositif de l’insertion le moins aidé (moins de 3% du budget consacré à l’IAE) alors qu’elles affichent un des meilleurs taux de sortie dynamiques des SIAE (près de 50% de sorties en emploi selon le rapport de la Cour des Comptes de 2019), beaucoup d’entre elles font aujourd’hui état d’une situation de plus en plus compliquée. C’est pourquoi, Coorace, la FAS et l’UNAI formulent des propositions pour qu’un Pacte AI soit conclu et viennent ajuster la réforme actuelle. Vous pouvez retrouver ces propositions ici.